Charte de bonne conduite et de Modération de la Page Facebook « Marseille-Cassis »
- Préambule
La Page Facebook « Marseille-Cassis » a pour objectif de développer une communauté internet conviviale autour de la course et de son actualité, et de donner l’occasion à cette communauté de se rencontrer au sein d'un espace public d'échange d'opinions, d'idées ou de connaissances.
La présente Charte de bonne conduite et de Modération de la Page Facebook « Marseille-Cassis » a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs de celle-ci les conditions pour une utilisation paisible et conviviale des espaces d’échanges de cette Page Facebook.
L’utilisateur, par le fait de d’« aimer » et de « suivre » la Page Facebook « Marseille-Cassis », accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur cette Page, à la respecter.
- Les règles de modération
Les commentaires postés sur la page « Marseille-Cassis » peuvent être lus par l’ensemble des utilisateurs de la page Facebook. La modération automatique de Facebook s’applique avant toute publication. Cette fonctionnalité supprime les messages que la plate-forme considère être du spam. De plus, le filtre à injures est activé. Une liste d’insultes les plus violentes est enregistrée et si un ou plusieurs des mots est écrit, le filtre empêche la publication a priori.
Les commentaires qui sont publiés et visibles, feront l’objet d’une modération a posteriori. Si le modérateur estime que le commentaire n’est pas conforme aux règles de bonne conduite en vigueur sur Internet et à la loi française, il se réserve le droit de le supprimer sans préavis.
Le modérateur supprime les publications qu’il juge hors sujet, diffamantes, insultantes, ou s’attaquant de manière violente et injustifiée à d’autres membres de notre communauté Facebook. Le modérateur peut retirer le droit de commenter (bannir) aux membres de Facebook qui continuent, après une première suppression, à poster de tels messages.
- Règles de bonne conduite des utilisateurs
Les commentaires sont libres à condition de respecter les règles élémentaires de bienséance.
Afin de préserver le dialogue et le respect des personnes, le modérateur pourra supprimer sans avertissement préalable tout propos tombant sous le coup de la loi mais également supprimer tous les commentaires ou publications qui seraient :
- Diffamatoires
- Abusifs,
- Contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
- Violents,
- Racistes ou antisémites,
- Une négation de crimes contre l’humanité,
- Une apologie de crimes de guerres,
- Injurieux ou grossiers (à noter que le filtre à injures est activé),
- Obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement,
- Une attaque à caractère personnel à l’égard des membres de notre communauté,
- Une atteinte au respect de la vie privée,
- Une incitation au piratage informatique,
- Une utilisation à des fins commerciales,
Chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook, selon la procédure de signalement qu’elle a mise en place.
De plus, les administrateurs de la page se réservent le droit de signaler aux autorités judiciaires les comportements illégaux.
- Limites de responsabilité
L’utilisateur de la page Facebook « Marseille-Cassis » est seul responsable du contenu utilisateur (textes, images, opinions, fichiers, etc.) qu’il met en ligne sur la page.
L’utilisateur s’engage à ce que les contenus qu’il publie ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. Les informations mises à disposition sur la page le sont uniquement à titre purement informatif. En conséquence, l’utilisation des informations et des contenus disponibles sur la page, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de l’administrateur « Marseille-Cassis ».
Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données pour accéder à la page « Marseille-Cassis ». Les administrateurs de la page Facebook « Marseille-Cassis » se réservent le droit de modifier les termes, conditions et mentions de la présente charte à tout moment sans avis préalable.
Charte des Réseaux Sociaux « Marseille–Cassis »
CHARTE DE MODERATION ET D'ENGAGEMENT RELATIVE AUX COMPTES DE « MARSEILLE-CASSIS » SUR LES RESEAUX SOCIAUX.
- La page Facebook "Marseille-Cassis", la page Instagram @marscassis et le compte Twitter @marscassis sont des espaces ouverts à tous. Ils visent à informer les internautes sur la Course « Marseille-Cassis » et à favoriser le débat public.
- N’hésitez donc pas à réagir et à partager les contenus qui y sont publiés. Les tweets et commentaires postés peuvent être lus par l’ensemble de la communauté. Le savoir-vivre et la politesse sont donc de rigueur.
FACEBOOK/ INSTAGRAM : CHARTE DE MODÉRATION ET D’ENGAGEMENT
- Objectifs des pages
Les pages Facebook / Instagram "Marseille-Cassis" sont un espace ouvert à tous. Elles visent à informer les internautes sur la Course « Marseille-Cassis » et de donner l’occasion à cette communauté de se rencontrer au sein d'un espace public d'échange d'opinions, d'idées ou de connaissances.
Le non-respect des règles de bonnes pratiques et des dispositions légales mentionnées ci-dessous peut éventuellement entraîner la modération des publications.
Vos publications sont visibles sur la page dès que vous les avez rédigées et validées. Elles ne sont modérées qu’a posteriori.
L’administrateur, qui assure la responsabilité de la gestion de ces pages, se réserve le droit de supprimer toutes les publications contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit au respect de la vie privée ou toute publication qui enfreindrait toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. Il en est de même pour les publications à caractère violent, raciste, injurieux, grossier ou faisant l’apologie de crimes de guerre.
Les messages à caractère publicitaire, les petites annonces ou les messages contenant des coordonnées téléphoniques ou postales seront systématiquement supprimés.
Les internautes ne respectant pas ces règles pourront se voir exclus des pages « Marseille-Cassis ».
- Les commentaires
Les commentaires doivent être écrits dans un langage compréhensible par tous. Afin que le débat suscité par les publications soit riche, les internautes sont invités à débattre à l’aide d’arguments et non d’invectives. De même ils sont invités à réagir aux publications par des commentaires portant sur le sujet initial. L’administrateur « Marseille-Cassis » se réserve le droit de supprimer tout commentaire n’ayant aucun lien avec le sujet abordé.
- Les publications
Les internautes sont libres de poster leurs publications sur le mur de la page « Marseille-Cassis » pour apporter une information ou susciter le débat sur la page. Les utilisateurs doivent respecter les règles de bonnes pratiques citées ci-dessus. La répétition de publications identiques ou très voisines est interdite. L’administrateur de la page « Marseille-Cassis » se réserve le droit de supprimer ces publications le cas échéant.
TWITTER : CHARTE D’UTILISATION ET DE MODÉRATION
- Objectifs du compte
Le compte @marscassis a pour objectif de diffuser des informations et actualités en lien avec la course Marseille-Cassis qui a lieu tous les ans, le dernier week-end d’octobre. Il a également pour but de constituer un espace d’échange et d’interaction avec ses abonnés et les utilisateurs de Twitter.
- Objectifs de la charte
La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux abonnés du compte @marscassis et aux utilisateurs de Twitter les conditions de consultation et d’interaction paisibles et pertinentes de ce compte. L’utilisateur de Twitter, en consultant, s’abonnant et en interagissant avec le compte @marscassis accepte sans réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur le fil d’actualité du compte, à la respecter.
- Accès au compte @marscassis
L’accès au compte @marscassis est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site Twitter, dans le respect des conditions définies par Twitter pour son fonctionnement.
- Suppression des contributions et désinscription
L’utilisateur peut à tout moment supprimer ses propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Twitter. À tout moment, l’utilisateur abonné au compte @marscassis peut se désabonner du compte en cliquant sur le bouton « se désabonner » en haut à droite de l’écran.
- Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés
En interagissant avec le compte @marscassis, les utilisateurs s’engagent à ce que le contenu de leurs contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits des personnes.
A ce titre, celles-ci ne seront pas traitées et seront supprimées sans que cette liste soit limitative :
- Les contributions à caractère violent, diffamatoire, injurieux, illicite ou obscène.
- Les contributions incitant à la violence, à la commission d’un délit.
- Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
- Les contributions formulées de manière injurieuse, grossière, vulgaire ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures.
- Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée.
- Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.
Les interactions pourront avoir lieu avec les utilisateurs dont les contributions :
- Respectent la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges.
- Utilisent un langage correct et compréhensible.
- Ne présentent pas de caractère répétitif.
Les retweets du compte @marscassis doivent être signalés comme tels. Les retweets falsifiés ou partiels faisant endosser au compte @marscassis une opinion ou une déclaration fausse, erronée ou non exprimée préalablement sur le fil d’actualité du compte sont interdits.
- Réponses et modération
L’espace d’information et d’échange constitué par le compte @marscassis est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible du compte et de permettre des échanges constructifs avec les utilisateurs du compte.
En interagissant avec le compte @marscassis les utilisateurs reconnaissent la possibilité pour le modérateur de ce compte de bloquer les utilisateurs dont les contributions ne respecteraient pas les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés », notamment en cas de contributions répétitives et après information de l’utilisateur sur la présente charte de modération.
Les demandes formulées sur le compte @marscassis sont étudiées et font l’objet d’une réponse. Les demandes doivent respecter les prescriptions du paragraphe « Droits et devoirs des utilisateurs et abonnés » de la présente charte.
- Cas juridiques
Vous êtes informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur est applicable sur internet. A ce titre, lorsque vous utilisez le compte Twitter @marscassis, il vous appartient de respecter l’ensemble des réglementations applicables suivantes (la liste n’est pas exhaustive) :
- Les règles en matière de droits d’auteur (loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle).
- Les règles d’ordre public, telle que par exemple la réglementation en matière de contenu pornographique (l’article 227-24 du Code pénal), raciste (Loi du 1er juillet 1972, l’article 416 du code pénal et la loi du 10 janvier 1936) ou illicite qui serait susceptible de porter atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité d’un autre internaute ou à l’image de Marseille-Cassis par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants.
- Les règles relatives au respect de la vie privée des personnes (articles R 226-1 et suivants du code pénal, article 9 du code civil), internautes connectés sur la page @marscassis. A ce titre vous vous engagez à vous abstenir de diffuser au sein des services interactifs qui vous sont proposés des messages à caractère injurieux, insultant, dénigrant, dégradant.
- La réglementation en matière de droit de la presse (loi 1881). A ce titre, il vous appartient de vous abstenir de diffamer ou d’injurier quiconque, internaute connecté ou tiers.
- La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique (loi du 5 janvier 1988). A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données ou d’altérer, totalement ou partiellement les éléments qu’il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.
- Évolution du compte @marscassis
Les modalités d’accès et d’utilisation au compte @marscassis étant régies par la société Twitter, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.
